ARRETE·21 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

En vigueur depuis le 21 juin 2024 7 articles 7 versions historisées
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