ARRETE·21 juin 2025

Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

En vigueur depuis le 21 juin 2025 2 articles 2 versions historisées
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