ARRETE·21 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

En vigueur depuis le 21 mars 2016 2 articles 2 versions historisées
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