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Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
ARRETE
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21 mars 2019
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Arrêté du 21 mars 2019 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2019
En vigueur depuis le 21 mars 2019
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000038918086
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