ARRETE·21 mars 2024

Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

En vigueur depuis le 21 mars 2024 6 articles 6 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049318628
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