ARRETE·21 novembre 2003

Arrêté du 21 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense aux directeurs locaux du service de santé des armées pour conférer l'honorariat du grade détenu au personnel de réserve relevant du service de santé des armées

En vigueur depuis le 21 novembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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