ARRETE·21 octobre 1999

Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande.

En vigueur depuis le 21 octobre 1999 4 articles 4 versions historisées
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