ARRETE·21 octobre 2010

Arrêté du 21 octobre 2010 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président du comité d'orientation institué par l'article 4 du décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne

En vigueur depuis le 21 octobre 2010 2 articles 2 versions historisées
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