ARRETE·21 septembre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires relevant de l'un des corps ou emplois de la police technique et scientifique de la police nationale
En vigueur depuis le 21 septembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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