ARRETE·21 septembre 2021
Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 21 septembre 2021 5 articles 5 versions historisées
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