ARRETE·22 août 1996
Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 22 août 1996 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne