ARRETE·22 avril 1987

Arrêté du 22 avril 1987 portant modification de l'arrêté du 29 avril 1985 relatif à l'organisation du contrôle d'aptitude des agents de service spécialistes des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et des établissements d'enseignement technique agricole publics en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade d'agent de service chef

En vigueur depuis le 22 avril 1987 4 articles 4 versions historisées
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