ARRETE·22 avril 1993
Arrêté du 22 avril 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 28 janvier 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics
En vigueur depuis le 22 avril 1993 4 articles 4 versions historisées
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