ARRETE·22 avril 2002
Arrêté du 22 avril 2002 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de conditionnement de poudre d'appellation d'origine contrôlée "Piment d'Espelette" ou "Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra"
En vigueur depuis le 22 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne