ARRETE·22 décembre 1989

Arrêté du 22 décembre 1989 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale

En vigueur depuis le 22 décembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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