ARRETE·22 décembre 1989

Arrêté du 22 décembre 1989 portant inscription de l'emploi de chef de service de comptabilité des postes et télécommunications sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite

En vigueur depuis le 22 décembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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