ARRETE·22 décembre 1993

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels

En vigueur depuis le 22 décembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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