ARRETE·22 décembre 1993

Arrêté du 22 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts

En vigueur depuis le 22 décembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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