ARRETE·22 décembre 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics

En vigueur depuis le 22 décembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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