ARRETE·22 décembre 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

En vigueur depuis le 22 décembre 2014 4 articles 4 versions historisées
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