ARRETE·22 décembre 2015

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

En vigueur depuis le 22 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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