ARRETE·22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint au bénéfice des personnels affectés à la maison centrale de Clairvaux

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000036674857
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