ARRETE·22 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
En vigueur depuis le 22 décembre 2017 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne