ARRETE·22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d'adaptation de l'organisation générale de la formation des diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne à la situation d'urgence sanitaire
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne