ARRETE·22 décembre 2020
Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
En vigueur depuis le 22 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
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