ARRETE·22 décembre 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires

En vigueur depuis le 22 décembre 2020 4 articles 4 versions historisées
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