ARRETE·22 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté 22 mars 2022 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre le Puy-en-Velay (Loudes) et Paris (Orly)
En vigueur depuis le 22 décembre 2023 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet