ARRETE·22 décembre 2023

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

En vigueur depuis le 22 décembre 2023 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049048006
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