ARRETE·22 février 1960
Arrêté du 22 février 1960 créant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale
En vigueur depuis le 22 février 1960 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé