ARRETE·22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 fixant le prix d'émission des actions de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris et le prix d'exercice des bons de souscription de certificats d'investissement de la Banque nationale de Paris

En vigueur depuis le 22 février 1990 3 articles 3 versions historisées
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