ARRETE·22 février 1991
Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret n° 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail
En vigueur depuis le 22 février 1991 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne