ARRETE·22 février 2002
Arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
En vigueur depuis le 22 février 2002 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne