ARRETE·22 février 2008
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires
En vigueur depuis le 22 février 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne