ARRETE·22 février 2012

Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel

En vigueur depuis le 22 février 2012 12 articles 12 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexex IArt. Annexe II
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