ARRETE·22 février 2021
Arrêté du 22 février 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
En vigueur depuis le 22 février 2021 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne