ARRETE·22 février 2022
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels
En vigueur depuis le 22 février 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne