ARRETE·22 février 2024

Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

En vigueur depuis le 22 février 2024 3 articles 3 versions historisées
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