ARRETE·22 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
En vigueur depuis le 22 janvier 1991 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence (S.M.U.R.).Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence (S.M.U.R.).
Art. Annexe