ARRETE·22 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
En vigueur depuis le 22 janvier 1991 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne