ARRETE·22 janvier 1991
Arrêté du 22 janvier 1991 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
En vigueur depuis le 22 janvier 1991 5 articles 5 versions historisées
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