ARRETE·22 janvier 1996

Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats au concours externe de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 22 janvier 1996 4 articles 4 versions historisées
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