ARRETE·22 janvier 2010
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
En vigueur depuis le 22 janvier 2010 6 articles 6 versions historisées
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