ARRETE·22 janvier 2025

Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile

En vigueur depuis le 22 janvier 2025 2 articles 2 versions historisées
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