ARRETE·22 juillet 1986

Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 22 juillet 1986 4 articles 4 versions historisées
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