ARRETE·22 juillet 1997
Arrêté du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 modifié relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage
En vigueur depuis le 22 juillet 1997 5 articles 5 versions historisées
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