ARRETE·22 juillet 2004

Arrêté du 22 juillet 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 octobre 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067).

En vigueur depuis le 22 juillet 2004 2 articles 2 versions historisées
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