ARRETE·22 juillet 2010

Arrêté du 22 juillet 2010 portant modification à l'arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination

En vigueur depuis le 22 juillet 2010 2 articles 2 versions historisées
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