ARRETE·22 juillet 2014
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
En vigueur depuis le 22 juillet 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne