ARRETE·22 juillet 2014
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 22 juillet 2014 22 articles 22 versions historisées
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