ARRETE·22 juillet 2016
Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
En vigueur depuis le 22 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne