ARRETE·22 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 2 articles 2 versions historisées
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